Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/04/2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées entre :

La société Émile et Marie – EI Pauline Humayou
481 impasse des Artisans, 24590 Nadaillac – France
Tél : +33 (0)6 66 73 11 27
Email : contact@emileetmarie.fr
SIRET : 842 519 407 00022
(ci-après le Vendeur)

et

Toute personne physique majeure agissant à titre personnel, ci-après désignée le Client.

Les ventes sont régies par les présentes CGV et les conditions affichées au moment de la commande sur le site www.emileetmarie.fr (ci-après le Site).

Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. Droit applicable

Toutes les ventes sont régies par le droit français.
Le Client bénéficie des dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment pour les achats à distance.

3. Produits

Les produits proposés à la vente incluent notamment des savons, des huiles, et des accessoires liés à l’univers du bain et du soin.

Chaque article est décrit sur le Site avec ses caractéristiques essentielles (composition, poids, contenance, utilisation, etc.).
Les photographies sont illustratives : des variations peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux fabriqués à la main.

Tous les produits sont neufs et conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

4. Commande

4.1 Processus de commande à distance

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :

• sélectionner les produits souhaités ;
• renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison ;
• choisir un mode de livraison et un moyen de paiement ;
• valider la commande après vérification du récapitulatif ;
• accepter les présentes CGV ;
• procéder au paiement sécurisé.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.

4.2 Délais et frais de livraison

Les délais et options de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le délai estimé est rappelé dans l’e-mail de confirmation.

Les frais de livraison sont calculés selon le mode choisi, le poids du colis et l’adresse de livraison.
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.

En cas de retard de livraison injustifié (au-delà de 30 jours), le Client peut annuler sa commande par écrit. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette annulation.

4.3 Modes de livraison

• Lettre suivie : dépôt en boîte aux lettres sans signature
• Colissimo : livraison en boîte aux lettres sans signature
• Mondial Relay : retrait en point relais
• Retrait à l’atelier ou sur stand : gratuit, uniquement sur rendez-vous

En cas d’erreur manifeste dans le choix du mode de livraison (ex : retrait local alors que l’expédition est nécessaire), la commande pourra être annulée et remboursée.

5. Paiement

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut être effectué via les moyens suivants :

• Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
• PayPal
• Apple Pay
• Chèque ou espèces (uniquement pour les retraits en direct)

Les commandes sont préparées et expédiées uniquement après réception effective du paiement.
Une facture est envoyée au Client par email.

6. Réception et réclamations

6.1 À la réception

Le Client est invité à vérifier immédiatement l’état de son colis et de son contenu.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur de commande…) doit être signalée dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison, à l’adresse : contact@emileetmarie.fr.

Au-delà de ce délai, la commande est réputée conforme.

6.2 En vente directe

Lors d’un achat sur stand ou à la savonnerie, les produits remis sont considérés comme acceptés par le Client, sauf défaut signalé dans les 2 jours.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Cependant, les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès leur remise effective (livraison ou retrait).

8. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil : événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (ex : grève, intempéries, blocage logistique, etc.).

Si l’empêchement est temporaire, la commande est suspendue. Si l’empêchement est définitif, la commande sera annulée et remboursée.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés à l’état neuf, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Adresse de retour :
Émile et Marie – EI Pauline Humayou
481 impasse des Artisans
24590 Nadaillac

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, sous réserve du bon état des produits retournés.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut avéré, le Vendeur procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement du produit.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, descriptions produits, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour son traitement (facturation, expédition, suivi client).
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant : contact@emileetmarie.fr

13. Litiges

En cas de litige, le Client peut d’abord contacter le Vendeur par mail afin de chercher une solution amiable.
À défaut, il peut saisir le médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr